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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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SECTION 3 – COMMANDES
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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement désignés par le terme « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations s’avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, régionale, nationale ou internationale applicable ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ;
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En outre, vous vous engagez à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou toute activité similaire ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (y compris l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité, les mécanismes d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure mise en place pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté sur ou via l’appareil d’une personne sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier clairement à tout moment et sans respecter strictement les exigences énoncées à l’article 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles tout Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d’un Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne « User-Agent » la mention :
« Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement ou les schémas d’interaction humains ;
(b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à distinguer les humains des ordinateurs ;
(iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.
Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation :
Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif général.
Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations par vous, par tout autre utilisateur ou par toute personne susceptible d’en avoir connaissance.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DE LOINTS OF HOLLAND, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE.
CELA INCLUT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LOINTS OF HOLLAND, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF.
Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique.
Cette limitation s’applique à toute réclamation liée à votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services, y compris, sans limitation, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de contenus ou produits publiés, transmis ou mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Loints of Holland, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, réclamés par un tiers en raison de :
(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important.
Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique. Toutefois, nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement préalable, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.
Vous vous engagez à coopérer à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. La partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication ou toute proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.
Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera soumis aux juridictions compétentes des Pays-Bas, sauf disposition contraire imposée par les règles impératives de protection des consommateurs.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation ou l’application des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site web.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.
Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à :
Nos coordonnées sont les suivantes :
Nom de la société :
LOH Footwear B.V.
Nom commercial :
Loints of Holland
Boutique en ligne officielle Loints of Holland
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